FIN DE LA RÉDUCTION DE TAXE SUR LES CARBURANTS

27 novembre 2019 – Dans une lettre adressée récemment aux établissements distributeurs de carburants, Revenu Québec annonce que notre région ne sera bientôt plus considérée comme « région frontalière ».  Par conséquent, la réduction de la taxe sur les carburants, qui variait de 6 cents à 12 cents par litre, ne sera plus applicable.  Ce changement sera en vigueur à compter du 1er décembre 2019.

À compter de cette date, notre région sera sujette à la pleine taxe de 19,2 cents par litre, incluse dans le prix à la pompe, avec le prix du produit brut, les marges de raffinage et de détail, le coût du transport, la taxe d’accise fédérale, la TPS et la TVQ.

Selon l’article 2R1 du Règlement d’application de la loi concernant la taxe sur les carburants, une région frontalière est définie comme suit: « Une région du Québec incluse dans un rayon de moins de 20 kilomètres à partir d’un point de contact avec une province canadienne ou un état américain limitrophe et contiguë à une région (…) dans laquelle se trouve un établissement de distribution de carburant en détail situé à moins de 20 kilomètres de ce point de contact. »

La réduction de taxe découlait de la présence d’un point de vente de carburants à Estcourt Maine, qui avait débuté en 1985 et avait connu différents propriétaires au fil des années.  Depuis la relance du Gaz-Bar par Benoît Morin en 2005, la région a bénéficié sans interruption de la réduction de taxe.  La fin du service au Gaz-Bar Maine serait attribuable à plusieurs facteurs, mais principalement au taux de change entre le dollar canadien et le dollar américain, qui rend moins attrayant l’approvisionnement aux États-Unis.

Indéniablement, la réduction de taxe générait des économies pour les consommateurs et pour les entreprises qui s’approvisionnaient dans notre région.   Elle entraînait également une augmentation de la circulation sur la route 289 et favorisait l’achalandage dans plusieurs commerces autres que les stations-service.

 

 

 

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